20 Mai La France n’est pas – encore ? – la Chine
La Préfecture de police de Paris souhaitait utiliser des drones dans la ville. L’objectif ? Y faire respecter les règles du déconfinement. Le Conseil d’Etat vient de refuser cette idée. Les drones – même ceux des forces de l’ordre en l’état de la législation – n’ont pas le droit d’identifier les personnes filmées.
A voir les drones chinois circuler dans les rues du pays tancer les gens qui portaient mal ou pas du tout leur masque, l’idée était séduisante pour les autorités parisiennes. Mais pas pour le Conseil d’État ! Celui-ci a enjoint les autorités policières ce début de semaine de cesser – et ceci « sans délai » – d’utiliser des drones à Paris. Ceux-ci étaient utilisés pour surveiller le respect des règles du déconfinement. Son argument : l’absence de cadre juridique pour leurs utilisations.
Le Conseil d’État avait été saisi d’un recours par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de La Quadrature du Net pour des atteintes aux libertés individuelles. La plus haute juridiction administrative française leur donne raison. L’usage de ces drones, dans ces conditions, « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ». Mieux. Elle met en avant les « risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». Vive le RGPD !?!
Dans l’attente d’un arrêté rectificatif ?
Pourtant, les instances publiques – le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Paris – ont bien tenté de s’expliquer. Cette identification n’était pas l’objectif visé par l’usage de ces aéronefs. Elles ont argué que les drones permettaient simplement de repérer des rassemblements interdits. Et cela afin de pouvoir déployer des forces de l’ordre pour disperser les personnes regroupées. Mais le Conseil – même s’il n’a pas remis cela en question – a pris en considération une capacité ! Celle pour les drones de permettre l’identification des personnes, et donc, du risque de dérapage de mésusage.
En résumer, ce qu’il est reproché aux drones, c’est l’absence d’un arrêté pour encadrer leurs usages. Pris après avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il se pourrait que ce cadre arrive vite ! Une solution préconisée pour l’heure ? Que les aéronefs soient dotés de certains dispositifs techniques. Ils rendraient impossible l’identification des personnes filmées, comme par exemple, un système systématique de floutage !
Image d’illustration : © Thierry Breton, Sud-Ouest.
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