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Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant par simple demande mail (infos@lcom-drone.fr), écrite ou téléphonique.
Pour information
Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales ». Ces dispositions sont autorisées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit français de la directive « Police-Justice ».
La lecture de la loi est simplifiée par cette nouvelle rédaction. En effet, elle précise les différents régimes applicables en fonction de la nature des traitements concernés : traitements relevant du RGPD, traitements « police-justice », traitements intéressant la défense nationale ou la sûreté de l’État, etc. Elle comporte en outre des dispositions communes, applicables à tout traitement.
Pour rappel, la loi Informatique et Libertés n’a pas pour objet de reprendre en intégralité les dispositions du RGPD. Mais, elle y renvoie expressément dans certains cas. Pour les seuls traitements relevant du RGPD, la bonne compréhension du cadre juridique suppose donc de lire de manière combinée le RGPD et la loi Informatique et Libertés.