Préfectures : une évolution malhonnête ?

24 Jan Préfectures : une évolution malhonnête ?

Certes, nous les sollicitons souvent avec nos demandes d’utilisation de l’espace aérien au-dessus de l’espace urbain. Il s’agit des préfectures de l’Hexagone ! Mais celles-essayent ni plus ni moins de… gagner du temps dans le traitement de nos demandes ! Ce gain s’exerce, hélas, au détriment des professionnels du télépilotage. Ceux-ci voient en effet les délais de retour de leur demande d’accords s’allonger !

Certains anciens parleront du bon vieux temps, celui où certains élus parlaient même de gain de temps administratifs comme un certain François H… ! Mais voilà, la révolution n’a pas eu lieu. Pire ! Elle se fait au détriment de l’efficacité de notre travail. Souvenez-vous. Il y a encore peu, on pouvait lire dans les texte législatif d’avant confinement : « la demande du prestataire doit être instruite en Préfecture en respectant un délai de cinq jours ouvrés (*) ». Mais voilà, un arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’ancien arrêté du 17 décembre 2015 modifié ce texte ! Et cela sans aucune communication de la part des autorités. Le nouveau texte dit ceci : « La déclaration est effectuée par les exploitants avec un préavis de cinq jours ouvrables par voie électronique sur le portail internet mis en place à cet effet par le ministre chargé de l’aviation civile, ou au moyen du formulaire CERFA n° 15476 » (texte de référence – article 3).

Jusqu’à 40 % de temps de délais en plus !

Mieux ! Certaines préfectures — comme celle du Territoire de Belfort — adoptent une tout autre démarche. Elles considèrent que le jour de dépôt de la demande et le jour de la mission ne doivent pas être pris en compte pour ce décompte ! Or, il s’agit tout simplement d’une interprétation fallacieuse de la législation !

Ce grain est colossal ! Il est question de s’arroger deux jours, soit pas moins de 40% de délai en plus ! C’est énorme pour la simple obtention du Graal nécessaire à une mission en terre urbaine. Ou comment tuer à petit feu une activité comme la nôtre déjà fortement dépendante des facteurs météorologiques.

En définitive, il nous apparait, et nous ne sommes pas les seuls à le penser, que l’on nous alourdit la tâche. Il serait temps que les fédérations et autres structures professionnelles se mobilisent pour demander des comptes à l’Etat. Mais on peut toujours rêver, tant, ces structures brassent de l’air et se sont montrées, depuis leur création, bien incapables de s’intéresser à autres choses qu’aux grosses structures.

— Illustration : extrait du site de la préfecture du Territoire de Belfort —

(*) Consulter les textes légaux sur le site Légifrance.fr pour en savoir plus.